SCI DE LA BASCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 112 436, SCI DE LA BASCULE est une SCI créée le 19 décembre 1995. Elle est domiciliée Rte de Larra, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS BORASO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASCULE
- SIREN
- 403 112 436
- SIRET (siège)
- 403 112 436 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05403112436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 112 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- RTE DE LARRA, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASCULE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobilières, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI DE LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BASCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
403 112 436 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BASCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 403 112 436. Le SIRET de son siège social est 403 112 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403112436.
Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?
SCI DE LA BASCULE est dirigée par LOUIS BORASO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?
Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé Rte de Larra, 31330 Grenade.
SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.
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