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SCI DE LA BASCULE

Active
Siren424 707 636SCI43430 FAY-SUR-LIGNONCréée le 18 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 707 636, SCI DE LA BASCULE est une SCI créée le 18 octobre 1999. Son siège social est situé Le Pont du Mont, 43430 Fay-sur-Lignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE THEVENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE

Dénomination
SCI DE LA BASCULE
SIREN
424 707 636
SIRET (siège)
424 707 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81424707636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 707 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
LE PONT DU MONT, 43430, FAY-SUR-LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASCULE

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers, location.

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Finances de SCI DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE

JB

JOHANE BONNET

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

DM

DANIEL MAILFERT

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

AT

ANNIE THEVENOT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43430 FAY-SUR-LIGNONSiègeActif

    424 707 636 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 424 707 636. Le SIRET de son siège social est 424 707 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424707636.

Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?

SCI DE LA BASCULE est dirigée par ANNIE THEVENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?

Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé Le Pont du Mont, 43430 Fay-sur-Lignon.

SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.