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SCI S.C MOYSAN

Active
Siren804 978 690SCI43430 FAY-SUR-LIGNONCréée le 06 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI S.C MOYSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 978 690. Elle est domiciliée Pl du Foirail, 43430 Fay-sur-Lignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORALIE MAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI S.C MOYSAN

Dénomination
SCI S.C MOYSAN
SIREN
804 978 690
SIRET (siège)
804 978 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26804978690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 978 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
PL DU FOIRAIL, 43430, FAY-SUR-LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S.C MOYSAN

Acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

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Finances de SCI S.C MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S.C MOYSAN

CM

CORALIE MAS

Autre

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

SM

STEVE MOYSAN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI S.C MOYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43430 FAY-SUR-LIGNONSiègeActif

    804 978 690 00019 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.C MOYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI S.C MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.C MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI S.C MOYSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S.C MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S.C MOYSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI S.C MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI S.C MOYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI S.C MOYSAN est 804 978 690. Le SIRET de son siège social est 804 978 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26804978690.

Qui dirige SCI S.C MOYSAN ?

SCI S.C MOYSAN est dirigée par CORALIE MAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.C MOYSAN ?

Le siège social de SCI S.C MOYSAN est situé Pl du Foirail, 43430 Fay-sur-Lignon.

SCI S.C MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.C MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.C MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.C MOYSAN.