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SCI DE LA BASE

Active
Siren893 719 690SCI59249 AubersCréée le 03 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 M€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 719 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 RUE du Bas Pommereau, 59249 Aubers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANEL PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASE

Dénomination
SCI DE LA BASE
SIREN
893 719 690
SIRET (siège)
893 719 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27893719690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 719 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 790 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2021
Siège social
118 RUE du Bas Pommereau, 59249, Aubers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASE

l'acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;

Finances de SCI DE LA BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASE

D

DANEL PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

M.V. PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

L

LLTD Développement

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

PM

PATRIMOINE MASSE

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59249 AubersSiègeActif

    893 719 690 00016 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : MASSE PATRIMOINE ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : LLTD Développement

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-01-22

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASE est 893 719 690. Le SIRET de son siège social est 893 719 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27893719690.

Qui dirige SCI DE LA BASE ?

SCI DE LA BASE est dirigée par DANEL PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASE ?

Le siège social de SCI DE LA BASE est situé 118 RUE du Bas Pommereau, 59249 Aubers.

SCI DE LA BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASE.

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