SCI de la Basilique
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 990 273, SCI de la Basilique est une SCI créée le 8 septembre 2023. Son siège social est situé 16 Pl Eugene Fievet, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MOPTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de la Basilique
INSEE- Dénomination
- SCI de la Basilique
- SIREN
- 978 990 273
- SIRET (siège)
- 978 990 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78978990273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 990 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 16 PL EUGENE FIEVET, 59540, CAUDRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI de la Basilique
L'acquisition, la location, l'administration, l'exploitation, la gestion, la valorisation, le développement, l'entretien, et le cas échéant, la vente d'immeubles et toutes opérations annexes ou connexes ; La souscription de tout emprunt ou de tout financement, avec ou sans garantie nécessaire, notamment à l'acquisition, à la réalisation, au développement, à la gestion et à l'entretien de biens immobiliers,
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Finances de SCI de la Basilique
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de la Basilique
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Pharmacie de la Basilique
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI de la Basilique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 CAUDRYSiègeActif
978 990 273 00010 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de la Basilique
INPIComptes annuels de SCI de la Basilique
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de la Basilique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI de la Basilique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Basilique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Basilique. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Basilique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI de la Basilique
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-08-07
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI de la Basilique
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Basilique ?
Le numéro SIREN de SCI de la Basilique est 978 990 273. Le SIRET de son siège social est 978 990 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78978990273.
Qui dirige SCI de la Basilique ?
SCI de la Basilique est dirigée par SEBASTIEN MOPTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Basilique ?
Le siège social de SCI de la Basilique est situé 16 Pl Eugene Fievet, 59540 Caudry.
SCI de la Basilique est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Basilique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Basilique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Basilique.
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