SCI DE LA BASOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BASOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 740 754. Elle est domiciliée 2 CHE des Carrières La Croix Léonard, 71240 Vers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BERTUCAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASOCHE
- SIREN
- 348 740 754
- SIRET (siège)
- 348 740 754 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62348740754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 740 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1988
- Siège social
- 2 CHE des Carrières La Croix Léonard, 71240, Vers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASOCHE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI DE LA BASOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASOCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MIOT Marie Catherine nom d'usage · de mai 2026 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASOCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71240 VersSiègeActif
348 740 754 00026 · ouvert le 17 mars 2024 · NAF 6820B
- 71700 TournusFermé
348 740 754 00018 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BASOCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA BASOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BASOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BASOCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASOCHE est 348 740 754. Le SIRET de son siège social est 348 740 754 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348740754.
Qui dirige SCI DE LA BASOCHE ?
SCI DE LA BASOCHE est dirigée par JEAN-LOUIS BERTUCAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASOCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BASOCHE est situé 2 CHE des Carrières La Croix Léonard, 71240 Vers.
SCI DE LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASOCHE.
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