SCI DE LA BASOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI DE LA BASOCHE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 966 965. Elle est domiciliée 2 rue Joseph Leprince, 60200 Compiegne. SCI DE LA BASOCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASOCHE
- SIREN
- 450 966 965
- SIRET (siège)
- 450 966 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03450966965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 966 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH LEPRINCE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASOCHE
acquisition, mise en valeur, construction, admi- nistration, exploitation et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA BASOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASOCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Autre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé · de septembre 2021 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
450 966 965 00011 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASOCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BASOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASOCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASOCHE est 450 966 965. Le SIRET de son siège social est 450 966 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450966965.
Qui dirige SCI DE LA BASOCHE ?
SCI DE LA BASOCHE est dirigée par GERARD FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASOCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BASOCHE est situé 2 rue Joseph Leprince, 60200 Compiegne.
SCI DE LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASOCHE.
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