SCI DE LA BASSE COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI DE LA BASSE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 401 254 230. Son siège social est situé Chateau de Langourla Saint-Vran, 22230 Saint-Vran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KUMIKO OZAWA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASSE COUR
- SIREN
- 401 254 230
- SIRET (siège)
- 401 254 230 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401254230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 254 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- CHATEAU DE LANGOURLA SAINT-VRAN, 22230, SAINT-VRAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASSE COUR
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, TOUTES ACTIVITES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI DE LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE COUR
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BASSE COUR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 22230 SAINT-VRANSiègeActif
401 254 230 00048 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
401 254 230 00014 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 702C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
401 254 230 00022 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 702C
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé
401 254 230 00030 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA BASSE COUR
INPIConformité de SCI DE LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/23578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE COUR est 401 254 230. Le SIRET de son siège social est 401 254 230 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401254230.
Qui dirige SCI DE LA BASSE COUR ?
SCI DE LA BASSE COUR est dirigée par KUMIKO OZAWA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE COUR ?
Le siège social de SCI DE LA BASSE COUR est situé Chateau de Langourla Saint-Vran, 22230 Saint-Vran.
SCI DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE COUR.
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