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SCI DE LA BASSE COUR

Active
Siren401 254 230SCI22230 SAINT-VRANCréée le 25 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

SCI DE LA BASSE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 401 254 230. Son siège social est situé Chateau de Langourla Saint-Vran, 22230 Saint-Vran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KUMIKO OZAWA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE COUR

Dénomination
SCI DE LA BASSE COUR
SIREN
401 254 230
SIRET (siège)
401 254 230 00048
N° TVA intracommunautaire
FR74401254230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 254 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,77 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 1999
Siège social
CHATEAU DE LANGOURLA SAINT-VRAN, 22230, SAINT-VRAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE COUR

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, TOUTES ACTIVITES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE COUR

KO

KUMIKO OZAWA

Gérant

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE COUR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 22230 SAINT-VRANSiègeActif

    401 254 230 00048 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    401 254 230 00014 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 702C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    401 254 230 00022 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 702C

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé

    401 254 230 00030 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE COUR est 401 254 230. Le SIRET de son siège social est 401 254 230 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401254230.

Qui dirige SCI DE LA BASSE COUR ?

SCI DE LA BASSE COUR est dirigée par KUMIKO OZAWA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE COUR ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE COUR est situé Chateau de Langourla Saint-Vran, 22230 Saint-Vran.

SCI DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE COUR.

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