SCI JASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASY est une SCI immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 223 884. Son siège social est situé Le Bourg, 22230 Saint-Vran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA FAUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASY
INSEE- Dénomination
- SCI JASY
- SIREN
- 793 223 884
- SIRET (siège)
- 793 223 884 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55793223884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 223 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- LE BOURG, 22230, SAINT-VRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASY
Acquisition, gestion, administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et accessoirement, la vente ou la revente des immeubles édifiés ou acquis par la société
Finances de SCI JASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASY
INSEEÉtablissements de SCI JASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 SAINT-VRANSiègeActif
793 223 884 00016 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASY
INPIComptes annuels de SCI JASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-05-13
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI JASY
Quel est le numéro SIREN de SCI JASY ?
Le numéro SIREN de SCI JASY est 793 223 884. Le SIRET de son siège social est 793 223 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793223884.
Qui dirige SCI JASY ?
SCI JASY est dirigée par SANDRA FAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASY ?
Le siège social de SCI JASY est situé Le Bourg, 22230 Saint-Vran.
SCI JASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vran