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SCI DE LA BASSE-COUR

Active
Siren498 103 514SCI60410 SAINTINESCréée le 22 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 103 514, SCI DE LA BASSE-COUR est une SCI créée le 22 mai 2007. Elle est domiciliée 537 rue Edouard Collas, 60410 Saintines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE-COUR

Dénomination
SCI DE LA BASSE-COUR
SIREN
498 103 514
SIRET (siège)
498 103 514 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43498103514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 103 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2007
Siège social
537 RUE EDOUARD COLLAS, 60410, SAINTINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE-COUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur, location de tous biens et droits immobiliers, gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASSE-COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE-COUR

RM

RAPHAEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BASSE-COUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60410 SAINTINESSiègeActif

    498 103 514 00028 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

  • 60410 SAINTINESActif

    498 103 514 00010 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE-COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASSE-COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE-COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE-COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Raphael Associé indéfiniment responsable : TRONEL Valérie Colette Marthe

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE-COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE-COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE-COUR est 498 103 514. Le SIRET de son siège social est 498 103 514 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498103514.

Qui dirige SCI DE LA BASSE-COUR ?

SCI DE LA BASSE-COUR est dirigée par RAPHAEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE-COUR ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE-COUR est situé 537 rue Edouard Collas, 60410 Saintines.

SCI DE LA BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE-COUR.