SCI DE LA BASSE-COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 103 514, SCI DE LA BASSE-COUR est une SCI créée le 22 mai 2007. Elle est domiciliée 537 rue Edouard Collas, 60410 Saintines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE-COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASSE-COUR
- SIREN
- 498 103 514
- SIRET (siège)
- 498 103 514 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498103514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 103 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 537 RUE EDOUARD COLLAS, 60410, SAINTINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASSE-COUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur, location de tous biens et droits immobiliers, gestion.
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Finances de SCI DE LA BASSE-COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE-COUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASSE-COUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60410 SAINTINESSiègeActif
498 103 514 00028 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
- 60410 SAINTINESActif
498 103 514 00010 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASSE-COUR
INPIConformité de SCI DE LA BASSE-COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE-COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/23578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE-COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Raphael Associé indéfiniment responsable : TRONEL Valérie Colette Marthe
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE-COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE-COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE-COUR est 498 103 514. Le SIRET de son siège social est 498 103 514 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498103514.
Qui dirige SCI DE LA BASSE-COUR ?
SCI DE LA BASSE-COUR est dirigée par RAPHAEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE-COUR ?
Le siège social de SCI DE LA BASSE-COUR est situé 537 rue Edouard Collas, 60410 Saintines.
SCI DE LA BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE-COUR.
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