SCI LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 491 642. Son siège social est situé 202 rue Jean Jaures, 60410 Saintines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGARETE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LEVAL
- SIREN
- 492 491 642
- SIRET (siège)
- 492 491 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38492491642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 491 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- 202 RUE JEAN JAURES, 60410, SAINTINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEVAL
Acquisition administration exploitation par bail ou autres de tous immeubles
Finances de SCI LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60410 SAINTINESSiègeActif
492 491 642 00012 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEVAL
INPIComptes annuels de SCI LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LEVAL est 492 491 642. Le SIRET de son siège social est 492 491 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492491642.
Qui dirige SCI LEVAL ?
SCI LEVAL est dirigée par MARGARETE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEVAL ?
Le siège social de SCI LEVAL est situé 202 rue Jean Jaures, 60410 Saintines.
SCI LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEVAL.
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