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SCI DE LA BASSE DU MACON

Active
Siren403 114 473SCI67130 NATZWILLERCréée le 20 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
305 k€

SCI DE LA BASSE DU MACON est une SCI immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 114 473. Son siège social est situé LA BASSE DU MACON Natzwiller la Basse du Macon, 67130 Natzwiller. SCI DE LA BASSE DU MACON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE HALTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE DU MACON

Dénomination
SCI DE LA BASSE DU MACON
SIREN
403 114 473
SIRET (siège)
403 114 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05403114473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 114 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
LA BASSE DU MACON Natzwiller la Basse du Macon, 67130, NATZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE DU MACON

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA BASSE DU MACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE DU MACON

MH

MARIE HALTER

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

PT

PASCALE THORWARTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

JT

JEAN-PAUL THORWARTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

MT

MICHELLE THORWARTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE DU MACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 NATZWILLERSiègeActif

    403 114 473 00016 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE DU MACON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASSE DU MACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE DU MACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BASSE DU MACON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE DU MACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE DU MACON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE DU MACON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE DU MACON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE DU MACON est 403 114 473. Le SIRET de son siège social est 403 114 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403114473.

Qui dirige SCI DE LA BASSE DU MACON ?

SCI DE LA BASSE DU MACON est dirigée par MARIE HALTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE DU MACON ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE DU MACON est situé LA BASSE DU MACON Natzwiller la Basse du Macon, 67130 Natzwiller.

SCI DE LA BASSE DU MACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE DU MACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE DU MACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE DU MACON.