SCI DE LA BASSE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 579 658, SCI DE LA BASSE SEINE est une SCI créée le 19 décembre 2013. Elle est domiciliée 16 Parc de Bearn, 92210 Saint-Cloud. SCI DE LA BASSE SEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PERRINE DES ROCHES DE CHASSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASSE SEINE
- SIREN
- 347 579 658
- SIRET (siège)
- 347 579 658 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR44347579658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 579 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 16 PARC DE BEARN, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASSE SEINE
Acquisition et location de biens mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger.
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Finances de SCI DE LA BASSE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE SEINE
INSEEBODACCMARIE-PRUNE DES ROCHES DE CHASSAY
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017
Anciens dirigeants (1)
Annie-Claude en fonction le 19 Décembre 2013 BOLLOT
Gérant Associé · de mars 2017 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASSE SEINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
347 579 658 00043 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 6820B
- 78440 GARGENVILLEFermé
347 579 658 00019 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 702C
- 78380 BOUGIVALFermé
347 579 658 00027 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 702C
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
347 579 658 00035 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASSE SEINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BASSE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE SEINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 95-70.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 96-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-70.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 90-15.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-70.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-70.429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-70.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASSE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE SEINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : COUPRY Perrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Arnaud modification le 16 Mars 2017 ; Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Marie-Prune modification le 30 Janvier 2015 ; Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Sophie en fonction le 19 Décembre 2013 ; Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Diane en fonction le 19 Décembre 2013 ; Associé : DESMAZIERES Francine en fonction le 19 Décembre 2013 ; Gérant Associé : BOLLOT Annie-Claude en fonction le 19 Décembre 2013 ; Gérant Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Perrine modification le 16 Mars 2017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Arnaud Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Marie-Prune Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Sophie Associé : GUILLOU Olivier Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Diane Associé : DESMAZIERES Francine Gérant Associé : BOLLOT Annie-Claude Associé : DES ROCHES DE CHASSAY Perrine
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE SEINE est 347 579 658. Le SIRET de son siège social est 347 579 658 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347579658.
Qui dirige SCI DE LA BASSE SEINE ?
SCI DE LA BASSE SEINE est dirigée par PERRINE DES ROCHES DE CHASSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE SEINE ?
Le siège social de SCI DE LA BASSE SEINE est situé 16 Parc de Bearn, 92210 Saint-Cloud.
SCI DE LA BASSE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASSE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASSE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE SEINE.
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