SCI DE LA BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 007 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bastide la Bastide Puylaurent, 48250 La Bastide-Puylaurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC VEKENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTIDE
- SIREN
- 383 007 572
- SIRET (siège)
- 383 007 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383007572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 007 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1991
- Siège social
- LD LA BASTIDE LA BASTIDE PUYLAURENT, 48250, LA BASTIDE-PUYLAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTIDE
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ETC...
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Finances de SCI DE LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48250 LA BASTIDE-PUYLAURENTSiègeActif
383 007 572 00019 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01151
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-17.779
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 383 007 572. Le SIRET de son siège social est 383 007 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383007572.
Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?
SCI DE LA BASTIDE est dirigée par LUC VEKENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé Ld la Bastide la Bastide Puylaurent, 48250 La Bastide-Puylaurent.
SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.
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