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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren413 364 506SCI13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTCréée le 04 août 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 364 506, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 4 août 1997. Elle est domiciliée 82 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille 13e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHELE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
413 364 506
SIRET (siège)
413 364 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37413364506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 364 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 1997
Siège social
82 RUE ALPHONSE DAUDET, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

MF

MICHELE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacques COLOMB

Gérant · de mars 2021 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    413 364 506 00019 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLOMB Michèle Maryse Antoinette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : COLOMB Michèle Maryse Antoinette ; Gérant : COLOMB Jacques

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 413 364 506. Le SIRET de son siège social est 413 364 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413364506.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par MICHELE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 82 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille 13e Arrondissement.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.