SCI DE LA BASTIDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 364 506, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 4 août 1997. Elle est domiciliée 82 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille 13e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHELE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTIDE
- SIREN
- 413 364 506
- SIRET (siège)
- 413 364 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37413364506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 364 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- 82 RUE ALPHONSE DAUDET, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BASTIDE
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif
413 364 506 00019 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05048
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01151
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-17.779
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLOMB Michèle Maryse Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : COLOMB Michèle Maryse Antoinette ; Gérant : COLOMB Jacques
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 413 364 506. Le SIRET de son siège social est 413 364 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413364506.
Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?
SCI DE LA BASTIDE est dirigée par MICHELE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 82 rue Alphonse Daudet, 13013 Marseille 13e Arrondissement.
SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.
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