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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren493 856 116SCI24230 MONTCARETCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 856 116. Le siège social de l'entreprise se trouve Tete Noire, 24230 Montcaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR DE POURQUERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
493 856 116
SIRET (siège)
493 856 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60493856116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 856 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
TETE NOIRE, 24230, MONTCARET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

Acquisition gestion administration d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

AG

ANNE GAZON

Autre

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

AD

ARTHUR DE POURQUERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeActif

    493 856 116 00014 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEActif

    493 856 116 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 493 856 116. Le SIRET de son siège social est 493 856 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493856116.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par ARTHUR DE POURQUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé Tete Noire, 24230 Montcaret.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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