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SCI DE LA BATE

Active
Siren432 260 727SCI49380 TERRANJOUCréée le 13 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 260 727. Son siège social est situé Les Coudraies, 49380 Terranjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATE

Dénomination
SCI DE LA BATE
SIREN
432 260 727
SIRET (siège)
432 260 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57432260727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 260 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
LES COUDRAIES, 49380, TERRANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BATE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION BARIL LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATE

MB

MARCEL BRETON

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

BL

BEATRICE LETHEULE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 TERRANJOUSiègeActif

    432 260 727 00016 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATE est 432 260 727. Le SIRET de son siège social est 432 260 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432260727.

Qui dirige SCI DE LA BATE ?

SCI DE LA BATE est dirigée par MARCEL BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATE ?

Le siège social de SCI DE LA BATE est situé Les Coudraies, 49380 Terranjou.

SCI DE LA BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATE.

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