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SCI DE LA BATISSE

Active
Siren384 636 601SCI75014 PARISCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BATISSE est une SCI immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 636 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Bardinet, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BERMUDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATISSE

Dénomination
SCI DE LA BATISSE
SIREN
384 636 601
SIRET (siège)
384 636 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46384636601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 636 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1992
Siège social
23 RUE BARDINET, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BATISSE

Gestion immobilière

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Finances de SCI DE LA BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATISSE

CB

CLAUDE BERMUDEZ

Gérant

Depuis la création (02 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    384 636 601 00013 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BATISSE

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Comptes annuels de SCI DE LA BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATISSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BATISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATISSE est 384 636 601. Le SIRET de son siège social est 384 636 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384636601.

Qui dirige SCI DE LA BATISSE ?

SCI DE LA BATISSE est dirigée par CLAUDE BERMUDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATISSE ?

Le siège social de SCI DE LA BATISSE est situé 23 rue Bardinet, 75014 Paris.

SCI DE LA BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATISSE.

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