Checkers

SCI DE LA BAULE

Active
Siren347 909 582SCI57520 GROSBLIEDERSTROFFCréée le 28 septembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA BAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 909 582. Elle est domiciliée Rte de Sarreguemines Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCISCO MARTINEZ DONGOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAULE

Dénomination
SCI DE LA BAULE
SIREN
347 909 582
SIRET (siège)
347 909 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28347909582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 909 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 1988
Siège social
RTE DE SARREGUEMINES GROSBLIEDERSTROFF, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAULE

PRISE EN LOCATION, ACQUISITION ET CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITA- TION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAULE

FM

FRANCISCO MARTINEZ DONGOIS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE LA BAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif

    347 909 582 00012 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAULE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAULE est 347 909 582. Le SIRET de son siège social est 347 909 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347909582.

Qui dirige SCI DE LA BAULE ?

SCI DE LA BAULE est dirigée par FRANCISCO MARTINEZ DONGOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAULE ?

Le siège social de SCI DE LA BAULE est situé Rte de Sarreguemines Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff.

SCI DE LA BAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAULE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Grosbliederstroff

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grosbliederstroff

Entreprises du même secteur à Grosbliederstroff

Entreprises à Grosbliederstroff

Toutes les entreprises à Grosbliederstroff