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SCI DE LA BAUME

Active
Siren322 375 262SCI13400 AUBAGNECréée le 13 août 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1981, identifiée par le SIREN 322 375 262. Elle est domiciliée Les Paluds, 13400 Aubagne. SCI DE LA BAUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Claudine CATTEDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
322 375 262
SIRET (siège)
322 375 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05322375262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 375 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1981
Siège social
LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAUME

Propriété, administration, disposition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

CC

Claudine CATTEDU

Gérant

JN

Julien NICOLAÏ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    322 375 262 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAI Claudine, Charlette, Marie ; Associé indéfiniment responsable : NICOLAI Gérard, Jean, Louis ; Associé indéfiniment responsable : CORA Nicole, Lucienne, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : CATTEDU Brigitte, Colette

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1981

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 322 375 262. Le SIRET de son siège social est 322 375 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05322375262.

Qui dirige SCI DE LA BAUME ?

SCI DE LA BAUME est dirigée par Claudine CATTEDU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé Les Paluds, 13400 Aubagne.

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.

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