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SCI DE LA BAUME

Active
Siren478 250 871SCI13117 MARTIGUESCréée le 04 août 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 250 871, SCI DE LA BAUME est une SCI créée le 4 août 2004. Elle est domiciliée Che du Trou du Loup Quartier Valtrede Nord, 13117 Martigues. SCI DE LA BAUME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HERVE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
478 250 871
SIRET (siège)
478 250 871 00041
N° TVA intracommunautaire
FR17478250871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 250 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 2004
Siège social
CHE DU TROU DU LOUP QUARTIER VALTREDE NORD, 13117, MARTIGUES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAUME

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

HA

HERVE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

NM

NATHALIE MARIN

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BAUME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    478 250 871 00041 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

  • 13015 MARSEILLEFermé

    478 250 871 00017 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 6820A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    478 250 871 00025 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    478 250 871 00033 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : AUBERT Hervé ; Associé : MARIN Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 478 250 871. Le SIRET de son siège social est 478 250 871 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478250871.

Qui dirige SCI DE LA BAUME ?

SCI DE LA BAUME est dirigée par HERVE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé Che du Trou du Loup Quartier Valtrede Nord, 13117 Martigues.

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.

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