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SCI DE LA BAUME

Active
Siren879 475 192SCI25140 CHARQUEMONTCréée le 05 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DE LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 475 192. Son siège social est situé 13 rue du Bosquet, 25140 Charquemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BRISCHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
879 475 192
SIRET (siège)
879 475 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77879475192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 475 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
13 RUE DU BOSQUET, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAUME

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

MB

MICHEL BRISCHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

FP

FLORENT POMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DE LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    879 475 192 00016 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard (25209), rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23 /00609

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Liquidateur : Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/00609

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-05 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard (25209), rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23 /00609

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-02 · Date de cessation des paiements : 31 août 2022. Liquidateur : Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 23/00609

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-12-02

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 879 475 192. Le SIRET de son siège social est 879 475 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77879475192.

Qui dirige SCI DE LA BAUME ?

SCI DE LA BAUME est dirigée par MICHEL BRISCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 13 rue du Bosquet, 25140 Charquemont.

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE LA BAUME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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