SCI DE LA BEAUCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA BEAUCE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 162 690. Elle est domiciliée 123 rue des Pins Domaine des Pins Qu Pouverel, 83130 La Garde. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD ROUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEAUCE
- SIREN
- 383 162 690
- SIRET (siège)
- 383 162 690 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58383162690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 162 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 123 RUE DES PINS DOMAINE DES PINS QU POUVEREL, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BEAUCE
Acquisition d'un immeuble administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEAUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE LA BEAUCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
383 162 690 00028 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820A
- 83100 TOULONFermé
383 162 690 00010 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BEAUCE
INPIConformité de SCI DE LA BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BEAUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE est 383 162 690. Le SIRET de son siège social est 383 162 690 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383162690.
Qui dirige SCI DE LA BEAUCE ?
SCI DE LA BEAUCE est dirigée par GERARD ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEAUCE ?
Le siège social de SCI DE LA BEAUCE est situé 123 rue des Pins Domaine des Pins Qu Pouverel, 83130 La Garde.
SCI DE LA BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEAUCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Garde
