SCI DE LA BEAUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BEAUCE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 438 565. Elle est domiciliée 7 RUE Hélène Boucher, 28630 Gellainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thibault RIESTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEAUCE
- SIREN
- 991 438 565
- SIRET (siège)
- 991 438 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51991438565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 438 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- 7 RUE Hélène Boucher, 28630, Gellainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BEAUCE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE LA BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEAUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA BEAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 GellainvilleSiègeActif
991 438 565 00012 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BEAUCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BEAUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BEAUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-02
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE est 991 438 565. Le SIRET de son siège social est 991 438 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991438565.
Qui dirige SCI DE LA BEAUCE ?
SCI DE LA BEAUCE est dirigée par Thibault RIESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEAUCE ?
Le siège social de SCI DE LA BEAUCE est situé 7 RUE Hélène Boucher, 28630 Gellainville.
SCI DE LA BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEAUCE.
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