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SCI TORCHEUX

Active
Siren402 289 532SCI28630 GELLAINVILLECréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 289 532, SCI TORCHEUX est une SCI créée le 30 novembre 1995. Son siège social est situé 4 B av Gustave Eiffel Z.i.de Gellainville, 28630 Gellainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL PAPINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TORCHEUX

Dénomination
SCI TORCHEUX
SIREN
402 289 532
SIRET (siège)
402 289 532 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40402289532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 289 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
4 B AV GUSTAVE EIFFEL Z.I.DE GELLAINVILLE, 28630, GELLAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORCHEUX

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, LA RENOVATION, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, CIVILE OU COMMERCIALE, ET PLUS PARTICULIEREMENT, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL.

Finances de SCI TORCHEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORCHEUX

CP

CHANTAL PAPINOT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

JT

JEAN TORCHEUX

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

JT

JOEL TORCHEUX

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI TORCHEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 GELLAINVILLESiègeActif

    402 289 532 00028 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 28300 BAILLEAU-L'EVEQUEFermé

    402 289 532 00010 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TORCHEUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORCHEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORCHEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORCHEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORCHEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORCHEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORCHEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORCHEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI TORCHEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI TORCHEUX ?

Le numéro SIREN de SCI TORCHEUX est 402 289 532. Le SIRET de son siège social est 402 289 532 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402289532.

Qui dirige SCI TORCHEUX ?

SCI TORCHEUX est dirigée par CHANTAL PAPINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORCHEUX ?

Le siège social de SCI TORCHEUX est situé 4 B av Gustave Eiffel Z.i.de Gellainville, 28630 Gellainville.

SCI TORCHEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORCHEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORCHEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORCHEUX.

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