SCI DE LA BEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BEAUME est une SCI immatriculée le 10 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 601 985. Son siège social est situé 2 A Dom Dei Lagramuso 2137 Rd 19, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE CALDERONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEAUME
- SIREN
- 814 601 985
- SIRET (siège)
- 814 601 985 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92814601985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 601 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2015
- Siège social
- 2 A DOM DEI LAGRAMUSO 2137 RD 19, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BEAUME
Propriété, administration et exploitation de biens immobiliers apportés à la société, acquis, construits ou pris à bail par elle prise de participation dans toutes opérations immobilières.
Finances de SCI DE LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEAUME
INSEEL.A. INVEST.
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DE LA BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
814 601 985 00025 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BEAUME
INPIComptes annuels de SCI DE LA BEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BEAUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CALDERONE Jean-Claude
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2015-11-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-06
- création
Date d'effet : 10 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUME est 814 601 985. Le SIRET de son siège social est 814 601 985 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92814601985.
Qui dirige SCI DE LA BEAUME ?
SCI DE LA BEAUME est dirigée par JEAN-CLAUDE CALDERONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEAUME ?
Le siège social de SCI DE LA BEAUME est situé 2 A Dom Dei Lagramuso 2137 Rd 19, 83440 Tourrettes.
SCI DE LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEAUME.
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