SCI DE LA BECASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DE LA BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 078 133. Son siège social est situé 37 All des Nenuphars, 64990 Mouguerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BECASSE
- SIREN
- 535 078 133
- SIRET (siège)
- 535 078 133 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35535078133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 078 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 37 ALL DES NENUPHARS, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BECASSE
l'acquisition la gestion l'administration et l'exploitation par bail location échange ou apport ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BECASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA BECASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
535 078 133 00019 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BECASSE
INPIConformité de SCI DE LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BECASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BECASSE est 535 078 133. Le SIRET de son siège social est 535 078 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35535078133.
Qui dirige SCI DE LA BECASSE ?
SCI DE LA BECASSE est dirigée par CYRIL FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BECASSE ?
Le siège social de SCI DE LA BECASSE est situé 37 All des Nenuphars, 64990 Mouguerre.
SCI DE LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BECASSE.
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