SCI DE LA BELVITTE

Active

Siren397 521 873SCI88800 VITTELCréée le 01 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI DE LA BELVITTE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 521 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Marne, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE COMESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BELVITTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BELVITTE
SIREN: 397 521 873
SIRET (siège): 397 521 873 00018
N° TVA intracommunautaire: FR04397521873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 521 873
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 juillet 1994
Siège social: PL DE LA MARNE, 88800, VITTEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA BELVITTE

Propriete et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DE LA BELVITTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BELVITTE

INSEE

CHRISTINE COMESSE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA BELVITTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88800 VITTELSiègeActif
397 521 873 00018 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BELVITTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BELVITTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BELVITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BELVITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BELVITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BELVITTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BELVITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BELVITTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA BELVITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BELVITTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BELVITTE est 397 521 873. Le SIRET de son siège social est 397 521 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397521873.

Qui dirige SCI DE LA BELVITTE ?

SCI DE LA BELVITTE est dirigée par CHRISTINE COMESSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BELVITTE ?

Le siège social de SCI DE LA BELVITTE est situé Pl de la Marne, 88800 Vittel.