SCI DE LA BERCHE
Fermée- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 612 818, SCI DE LA BERCHE est une SCI créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé rue Masonod Chez 0 D.champion-C.commcr, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FRANCOIS RAINAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE LA BERCHE a été radiée le 30 juin 2005 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERCHE
- SIREN
- 327 612 818
- SIRET (siège)
- 327 612 818 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR31327612818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 612 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Date de radiation
- 30 juin 2005
- Siège social
- RUE MASONOD CHEZ 0 D.CHAMPION-C.COMMCR, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LA BERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé
327 612 818 00036 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 702C
- 14120 MONDEVILLEFermé
327 612 818 00044 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA BERCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA BERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERCHE est 327 612 818. Le SIRET de son siège social est 327 612 818 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327612818.
Qui dirige SCI DE LA BERCHE ?
SCI DE LA BERCHE est dirigée par FRANCOIS RAINAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BERCHE est situé rue Masonod Chez 0 D.champion-C.commcr, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI DE LA BERCHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA BERCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2005.
SCI DE LA BERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERCHE.
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