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SCI DE LA BERCHE

Fermée
Siren327 612 818SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLERadiée le 30 juin 2005

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 612 818, SCI DE LA BERCHE est une SCI créée le 26 juillet 1999. Son siège social est situé rue Masonod Chez 0 D.champion-C.commcr, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. FRANCOIS RAINAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE LA BERCHE a été radiée le 30 juin 2005 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA BERCHE

Dénomination
SCI DE LA BERCHE
SIREN
327 612 818
SIRET (siège)
327 612 818 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31327612818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 612 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 juillet 1999
Date de radiation
30 juin 2005
Siège social
RUE MASONOD CHEZ 0 D.CHAMPION-C.COMMCR, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA BERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BERCHE

FR

FRANCOIS RAINAUT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA BERCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé

    327 612 818 00036 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 702C

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    327 612 818 00044 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA BERCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BERCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA BERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BERCHE est 327 612 818. Le SIRET de son siège social est 327 612 818 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327612818.

Qui dirige SCI DE LA BERCHE ?

SCI DE LA BERCHE est dirigée par FRANCOIS RAINAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BERCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BERCHE est situé rue Masonod Chez 0 D.champion-C.commcr, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI DE LA BERCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BERCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2005.

SCI DE LA BERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERCHE.