SCI DE LA BERGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 932 254, SCI DE LA BERGE est une SCI créée le 21 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Veillac Petit, 15270 Lanobre. SCI DE LA BERGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL CHALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGE
- SIREN
- 379 932 254
- SIRET (siège)
- 379 932 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379932254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 932 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- VEILLAC PETIT, 15270, LANOBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGE
achat et location d'immeubles.
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Finances de SCI DE LA BERGE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15270 LANOBRESiègeActif
379 932 254 00012 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BERGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE est 379 932 254. Le SIRET de son siège social est 379 932 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379932254.
Qui dirige SCI DE LA BERGE ?
SCI DE LA BERGE est dirigée par MICHEL CHALET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGE est situé Veillac Petit, 15270 Lanobre.
SCI DE LA BERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGE.
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