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SCI DE LA BERGERIE

Active
Siren489 333 369SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 31 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BERGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 333 369. Son siège social est situé 71 Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS EPAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BERGERIE

Dénomination
SCI DE LA BERGERIE
SIREN
489 333 369
SIRET (siège)
489 333 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82489333369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 333 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2006
Siège social
71 RTE D'ORLEANS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BERGERIE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BERGERIE

JE

JEAN-LOUIS EPAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

FE

FREDERIC EPAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    489 333 369 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BERGERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BERGERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Epaillard, Frédéric Patrick Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERIE est 489 333 369. Le SIRET de son siège social est 489 333 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489333369.

Qui dirige SCI DE LA BERGERIE ?

SCI DE LA BERGERIE est dirigée par JEAN-LOUIS EPAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BERGERIE est situé 71 Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI DE LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGERIE.