SCI DE LA BERNARDIE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 772 036, SCI DE LA BERNARDIE est une SCI créée le 20 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bernardie, 24140 Campsegret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DE LAVERGNE DE CERVAL en qualité de gérant. SCI DE LA BERNARDIE a été radiée le 8 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERNARDIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERNARDIE
- SIREN
- 382 772 036
- SIRET (siège)
- 382 772 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382772036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 772 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 1991
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- LA BERNARDIE, 24140, CAMPSEGRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA BERNARDIE
Propriété gestion administration exploitation biens immobiliers dont elle sera propriétaire
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Finances de SCI DE LA BERNARDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERNARDIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERNARDIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24140 CAMPSEGRETSiègeFermé
382 772 036 00010 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BERNARDIE
INPIConformité de SCI DE LA BERNARDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERNARDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERNARDIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERNARDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERNARDIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERNARDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERNARDIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERNARDIE est 382 772 036. Le SIRET de son siège social est 382 772 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382772036.
Qui dirige SCI DE LA BERNARDIE ?
SCI DE LA BERNARDIE est dirigée par MARIE DE LAVERGNE DE CERVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERNARDIE ?
Le siège social de SCI DE LA BERNARDIE est situé La Bernardie, 24140 Campsegret.
SCI DE LA BERNARDIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA BERNARDIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
SCI DE LA BERNARDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERNARDIE.
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