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SCI DE LA BERNARDIERE

Active
Siren412 244 691SCI62830 TINGRYCréée le 30 mai 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA BERNARDIERE est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 244 691. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vieux Chateau, 62830 Tingry. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK DELVOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BERNARDIERE

Dénomination
SCI DE LA BERNARDIERE
SIREN
412 244 691
SIRET (siège)
412 244 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90412244691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 244 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 1997
Siège social
RUE DU VIEUX CHATEAU, 62830, TINGRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BERNARDIERE

Locations immobilières...

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Finances de SCI DE LA BERNARDIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BERNARDIERE

FD

FRANCK DELVOY

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

AR

AGNES RIQUIEZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA BERNARDIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62830 TINGRYSiègeActif

    412 244 691 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BERNARDIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BERNARDIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERNARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BERNARDIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00601

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BERNARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BERNARDIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA BERNARDIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERNARDIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BERNARDIERE est 412 244 691. Le SIRET de son siège social est 412 244 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412244691.

Qui dirige SCI DE LA BERNARDIERE ?

SCI DE LA BERNARDIERE est dirigée par FRANCK DELVOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BERNARDIERE ?

Le siège social de SCI DE LA BERNARDIERE est situé rue du Vieux Chateau, 62830 Tingry.

SCI DE LA BERNARDIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BERNARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BERNARDIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERNARDIERE.