SCI DE LA BERNARDIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA BERNARDIERE est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 244 691. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vieux Chateau, 62830 Tingry. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK DELVOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERNARDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERNARDIERE
- SIREN
- 412 244 691
- SIRET (siège)
- 412 244 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412244691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 244 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mai 1997
- Siège social
- RUE DU VIEUX CHATEAU, 62830, TINGRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERNARDIERE
Locations immobilières...
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Finances de SCI DE LA BERNARDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERNARDIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERNARDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62830 TINGRYSiègeActif
412 244 691 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BERNARDIERE
INPIConformité de SCI DE LA BERNARDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERNARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BERNARDIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERNARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERNARDIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERNARDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERNARDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERNARDIERE est 412 244 691. Le SIRET de son siège social est 412 244 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412244691.
Qui dirige SCI DE LA BERNARDIERE ?
SCI DE LA BERNARDIERE est dirigée par FRANCK DELVOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERNARDIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BERNARDIERE est situé rue du Vieux Chateau, 62830 Tingry.
SCI DE LA BERNARDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERNARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERNARDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERNARDIERE.
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