SCI DE LA BERTINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BERTINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 145 292. Elle est domiciliée 3 LOT Hemery, 27210 Le Torpt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Danielle LEBAHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERTINIERE
- SIREN
- 992 145 292
- SIRET (siège)
- 992 145 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06992145292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 145 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 3 LOT Hemery, 27210, Le Torpt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERTINIERE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE LA BERTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERTINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA BERTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 Le TorptSiègeActif
992 145 292 00015 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BERTINIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BERTINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BERTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BERTINIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BERTINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERTINIERE est 992 145 292. Le SIRET de son siège social est 992 145 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992145292.
Qui dirige SCI DE LA BERTINIERE ?
SCI DE LA BERTINIERE est dirigée par Danielle LEBAHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERTINIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BERTINIERE est situé 3 LOT Hemery, 27210 Le Torpt.
SCI DE LA BERTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERTINIERE.
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