SCI DE LA BESSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,7 k€
SCI DE LA BESSE est une SCI immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 660 229. Elle est domiciliée 9 La Besse, 12800 Naucelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE ZARATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BESSE
- SIREN
- 428 660 229
- SIRET (siège)
- 428 660 229 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428660229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 660 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 660 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 9 LA BESSE, 12800, NAUCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BESSE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BESSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12800 NAUCELLESiègeActif
428 660 229 00017 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BESSE
INPIConformité de SCI DE LA BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BESSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BESSE est 428 660 229. Le SIRET de son siège social est 428 660 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428660229.
Qui dirige SCI DE LA BESSE ?
SCI DE LA BESSE est dirigée par JACQUELINE ZARATE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BESSE ?
Le siège social de SCI DE LA BESSE est situé 9 La Besse, 12800 Naucelle.
SCI DE LA BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BESSE.
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