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SCI DE LA BESSE

Active
Siren428 660 229SCI12800 NAUCELLECréée le 24 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
18,7 k€

SCI DE LA BESSE est une SCI immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 660 229. Elle est domiciliée 9 La Besse, 12800 Naucelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE ZARATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BESSE

Dénomination
SCI DE LA BESSE
SIREN
428 660 229
SIRET (siège)
428 660 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95428660229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 660 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 660 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
9 LA BESSE, 12800, NAUCELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BESSE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BESSE

JZ

JACQUELINE ZARATE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA BESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 NAUCELLESiègeActif

    428 660 229 00017 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BESSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA BESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BESSE est 428 660 229. Le SIRET de son siège social est 428 660 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428660229.

Qui dirige SCI DE LA BESSE ?

SCI DE LA BESSE est dirigée par JACQUELINE ZARATE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BESSE ?

Le siège social de SCI DE LA BESSE est situé 9 La Besse, 12800 Naucelle.

SCI DE LA BESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BESSE.