SCI DE LA FONTAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 67,1 k€
SCI DE LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 323 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 12800 Naucelle. SCI DE LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FONTAINE
- SIREN
- 421 323 213
- SIRET (siège)
- 421 323 213 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421323213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 323 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARE, 12800, NAUCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FONTAINE
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Finances de SCI DE LA FONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DE LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12800 NAUCELLESiègeActif
421 323 213 00015 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE
INPIConformité de SCI DE LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 421 323 213. Le SIRET de son siège social est 421 323 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421323213.
Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?
SCI DE LA FONTAINE est dirigée par CLAUDE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 4 rue de la Gare, 12800 Naucelle.
SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.
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