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SCI DE LA FONTAINE

Active
Siren421 323 213SCI12800 NAUCELLECréée le 31 décembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
67,1 k€

SCI DE LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 323 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gare, 12800 Naucelle. SCI DE LA FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FONTAINE

Dénomination
SCI DE LA FONTAINE
SIREN
421 323 213
SIRET (siège)
421 323 213 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93421323213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 323 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
4 RUE DE LA GARE, 12800, NAUCELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FONTAINE

ACHAT ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FONTAINE

CF

CLAUDE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

MF

MICHEL FRAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 NAUCELLESiègeActif

    421 323 213 00015 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FONTAINE est 421 323 213. Le SIRET de son siège social est 421 323 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421323213.

Qui dirige SCI DE LA FONTAINE ?

SCI DE LA FONTAINE est dirigée par CLAUDE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE LA FONTAINE est situé 4 rue de la Gare, 12800 Naucelle.

SCI DE LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FONTAINE.