SCI DE LA BESSIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 545 772, SCI DE LA BESSIERE est une SCI créée le 26 novembre 1997. Elle est domiciliée La Bessiere Mayran, 12390 Mayran. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE MASBOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BESSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BESSIERE
- SIREN
- 414 545 772
- SIRET (siège)
- 414 545 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37414545772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 545 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- LA BESSIERE MAYRAN, 12390, MAYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BESSIERE
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE LA PROPRIETE SIS A MAYRAN, SON ADMINISTRATION ET SA MISE EN VALEUR
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BESSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12390 MAYRANSiègeActif
414 545 772 00017 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BESSIERE
INPIConformité de SCI DE LA BESSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BESSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BESSIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BESSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BESSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BESSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BESSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BESSIERE est 414 545 772. Le SIRET de son siège social est 414 545 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414545772.
Qui dirige SCI DE LA BESSIERE ?
SCI DE LA BESSIERE est dirigée par SYLVIE MASBOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BESSIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BESSIERE est situé La Bessiere Mayran, 12390 Mayran.
SCI DE LA BESSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BESSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BESSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BESSIERE.
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