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SCI DE LA BICHE

Active
Siren449 226 158SCI95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 18 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
320 €

SCI DE LA BICHE est une SCI immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 226 158. Elle est domiciliée 11 rue des Martyrs 1 Er Etage, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DESMAREST, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BICHE

Dénomination
SCI DE LA BICHE
SIREN
449 226 158
SIRET (siège)
449 226 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62449226158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 226 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2003
Siège social
11 RUE DES MARTYRS 1 ER ETAGE, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BICHE

administration gestion locaton exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BICHE

DD

DOMINIQUE DESMAREST

Gérant

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA BICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif

    449 226 158 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BICHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE est 449 226 158. Le SIRET de son siège social est 449 226 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449226158.

Qui dirige SCI DE LA BICHE ?

SCI DE LA BICHE est dirigée par DOMINIQUE DESMAREST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BICHE ?

Le siège social de SCI DE LA BICHE est situé 11 rue des Martyrs 1 Er Etage, 95660 Champagne-sur-Oise.

SCI DE LA BICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BICHE.