SCI DE LA BICHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320 €
SCI DE LA BICHE est une SCI immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 226 158. Elle est domiciliée 11 rue des Martyrs 1 Er Etage, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DESMAREST, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BICHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BICHE
- SIREN
- 449 226 158
- SIRET (siège)
- 449 226 158 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62449226158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 226 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- 11 RUE DES MARTYRS 1 ER ETAGE, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BICHE
administration gestion locaton exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BICHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif
449 226 158 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BICHE
INPIConformité de SCI DE LA BICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA BICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE est 449 226 158. Le SIRET de son siège social est 449 226 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449226158.
Qui dirige SCI DE LA BICHE ?
SCI DE LA BICHE est dirigée par DOMINIQUE DESMAREST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BICHE ?
Le siège social de SCI DE LA BICHE est situé 11 rue des Martyrs 1 Er Etage, 95660 Champagne-sur-Oise.
SCI DE LA BICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BICHE.
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