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SCI LES BASSES COUTURES

Active
Siren339 660 524SCI95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 31 décembre 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES BASSES COUTURES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 660 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Welwyn, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Juliette DELAROCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BASSES COUTURES

Dénomination
SCI LES BASSES COUTURES
SIREN
339 660 524
SIRET (siège)
339 660 524 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76339660524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 660 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
1 RUE DE WELWYN, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASSES COUTURES

Toutes opérations se rapportant à l'achat, la construction la prise ou mise en location, la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.

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Finances de SCI LES BASSES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BASSES COUTURES

HD

HERVE DELAROCQUE

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019

JD

Juliette DELAROCQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026

CD

Charles DELAROCQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvain Bernard modification le 07 Février 2019 DELAROCQUE

Gérant, Associé · de février 2019 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BASSES COUTURES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif

    339 660 524 00036 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé

    339 660 524 00010 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 702A

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé

    339 660 524 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BASSES COUTURES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES BASSES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASSES COUTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASSES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BASSES COUTURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DELAROCQUE Hervé Jean Hilaire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAROCQUE Juliette, Jacqueline, Colette ; Associé indéfiniment responsable : DELAROCQUE Charles, Sylvain, Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : DELAROCQUE Sylvain Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : DELAROCQUE Herve Jean Hilaire en fonction le 29 Avril 2015 ; Gérant Associé : DELAROCQUE Sylvain Bernard modification le 07 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES BASSES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASSES COUTURES est 339 660 524. Le SIRET de son siège social est 339 660 524 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339660524.

Qui dirige SCI LES BASSES COUTURES ?

SCI LES BASSES COUTURES est dirigée par Juliette DELAROCQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASSES COUTURES ?

Le siège social de SCI LES BASSES COUTURES est situé 1 rue de Welwyn, 95660 Champagne-sur-Oise.

SCI LES BASSES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASSES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASSES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSES COUTURES.