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SCI DE LA BIENFAISANCE

Active
Siren402 163 224SCI22300 LANNIONCréée le 13 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BIENFAISANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 163 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint-Nicolas, 22300 Lannion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD COMBIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BIENFAISANCE

Dénomination
SCI DE LA BIENFAISANCE
SIREN
402 163 224
SIRET (siège)
402 163 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95402163224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 163 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
18 RUE SAINT-NICOLAS, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BIENFAISANCE

CESSATION D'ACTIVITE ACHATS DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR CES TERRAINS ET VENTE OU LOCATION D'IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI DE LA BIENFAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BIENFAISANCE

RC

RICHARD COMBIER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA BIENFAISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeActif

    402 163 224 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BIENFAISANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BIENFAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BIENFAISANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIENFAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIENFAISANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BIENFAISANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BIENFAISANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIENFAISANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BIENFAISANCE est 402 163 224. Le SIRET de son siège social est 402 163 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402163224.

Qui dirige SCI DE LA BIENFAISANCE ?

SCI DE LA BIENFAISANCE est dirigée par RICHARD COMBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BIENFAISANCE ?

Le siège social de SCI DE LA BIENFAISANCE est situé 18 rue Saint-Nicolas, 22300 Lannion.

SCI DE LA BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIENFAISANCE.

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