SCI DE LA BIENVEILLANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BIENVEILLANCE est une société civile immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 455 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue Saint Andre, 25580 Vernierfontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TANGUY DEMOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BIENVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BIENVEILLANCE
- SIREN
- 921 455 085
- SIRET (siège)
- 921 455 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00921455085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 455 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 240 RUE SAINT ANDRE, 25580, VERNIERFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BIENVEILLANCE
Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété par tous moyens de droit de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles : construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout oupartie ou encore par étages ou autres portions indivises l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DE LA BIENVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BIENVEILLANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA BIENVEILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 VERNIERFONTAINESiègeActif
921 455 085 00016 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BIENVEILLANCE
INPIConformité de SCI DE LA BIENVEILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIENVEILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIENVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BIENVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BIENVEILLANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA BIENVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIENVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BIENVEILLANCE est 921 455 085. Le SIRET de son siège social est 921 455 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00921455085.
Qui dirige SCI DE LA BIENVEILLANCE ?
SCI DE LA BIENVEILLANCE est dirigée par TANGUY DEMOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BIENVEILLANCE ?
Le siège social de SCI DE LA BIENVEILLANCE est situé 240 rue Saint Andre, 25580 Vernierfontaine.
SCI DE LA BIENVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BIENVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BIENVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIENVEILLANCE.
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