SCI DE LA BIJOUTERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE LA BIJOUTERIE est une SCI immatriculée le 17 août 2015 sous le numéro SIREN 813 080 579. Son siège social est situé 277 Rte de Yerville, 76760 Ancretieville-Saint-Victor. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SANDRINE GINFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BIJOUTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BIJOUTERIE
- SIREN
- 813 080 579
- SIRET (siège)
- 813 080 579 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15813080579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 080 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- 277 RTE DE YERVILLE, 76760, ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BIJOUTERIE
L'acquisition, la prise à bail, la construction, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, la vente de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de toutes parts ou actions de société immobilière.
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Finances de SCI DE LA BIJOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BIJOUTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA BIJOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76760 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTORSiègeActif
813 080 579 00010 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BIJOUTERIE
INPIConformité de SCI DE LA BIJOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIJOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIJOUTERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 mars 2024 · N° 21/08455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/16338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
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Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/13104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-42.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BIJOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BIJOUTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-17 · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA BIJOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIJOUTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BIJOUTERIE est 813 080 579. Le SIRET de son siège social est 813 080 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15813080579.
Qui dirige SCI DE LA BIJOUTERIE ?
SCI DE LA BIJOUTERIE est dirigée par SANDRINE GINFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BIJOUTERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BIJOUTERIE est situé 277 Rte de Yerville, 76760 Ancretieville-Saint-Victor.
SCI DE LA BIJOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BIJOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BIJOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIJOUTERIE.
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