SCI DE LA BOISSONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BOISSONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 398 356. Son siège social est situé Passins le Mas de la Boissonnette, 38510 Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE HUMENNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOISSONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOISSONNETTE
- SIREN
- 453 398 356
- SIRET (siège)
- 453 398 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67453398356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 398 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- PASSINS LE MAS DE LA BOISSONNETTE, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOISSONNETTE
Achat, administration, gestion d'immeubles et notamment de l'immeuble sis à Passins (38510) "Le Mas de la Boissonnette".
Finances de SCI DE LA BOISSONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOISSONNETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BOISSONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
453 398 356 00015 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOISSONNETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BOISSONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOISSONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BOISSONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOISSONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOISSONNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/12750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-43.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOISSONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BOISSONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOISSONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOISSONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOISSONNETTE est 453 398 356. Le SIRET de son siège social est 453 398 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453398356.
Qui dirige SCI DE LA BOISSONNETTE ?
SCI DE LA BOISSONNETTE est dirigée par CHRISTOPHE HUMENNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOISSONNETTE ?
Le siège social de SCI DE LA BOISSONNETTE est situé Passins le Mas de la Boissonnette, 38510 Morestel.
SCI DE LA BOISSONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOISSONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOISSONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOISSONNETTE.
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