SCI DE LA BONDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,2 k€
SCI DE LA BONDE est une SCI immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 864 960. Elle est domiciliée 385 Rue de la Sentine le maine blanc, 16410 Bouëx. SCI DE LA BONDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDINE CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BONDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BONDE
- SIREN
- 353 864 960
- SIRET (siège)
- 353 864 960 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353864960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 864 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 385 Rue de la Sentine le maine blanc, 16410, Bouëx
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BONDE
propriete, administration exploitation par bail de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BONDE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA BONDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16410 BouëxSiègeFermé
353 864 960 00029 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820A
- 16440 SIREUILFermé
353 864 960 00011 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA BONDE
INPIConformité de SCI DE LA BONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/08213
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00395
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00378
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05565
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Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Claudine, Marie né(e) CADIOU
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA BONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE est 353 864 960. Le SIRET de son siège social est 353 864 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353864960.
Qui dirige SCI DE LA BONDE ?
SCI DE LA BONDE est dirigée par CLAUDINE CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BONDE ?
Le siège social de SCI DE LA BONDE est situé 385 Rue de la Sentine le maine blanc, 16410 Bouëx.
SCI DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BONDE.
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