SCI DE LA BORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 553 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BORDE est une SCI immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 351 593 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Creux Sale Saint Andre de Corcy, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD MICHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORDE
- SIREN
- 351 593 165
- SIRET (siège)
- 351 593 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52351593165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 593 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 553 206,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- LE CREUX SALE SAINT ANDRE DE CORCY, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORDE
ACHAT GESTION RENOVATION ET CONSTRUCTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE PROFESSIONNEL OU D HABITATION EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI DE LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BORDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif
351 593 165 00019 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BORDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE est 351 593 165. Le SIRET de son siège social est 351 593 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351593165.
Qui dirige SCI DE LA BORDE ?
SCI DE LA BORDE est dirigée par GERARD MICHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDE ?
Le siège social de SCI DE LA BORDE est situé Le Creux Sale Saint Andre de Corcy, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.
SCI DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDE.
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