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SCI DE LA BORNE

Active
Siren349 334 268SCI28500 VERNOUILLETCréée le 02 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1989, identifiée par le SIREN 349 334 268. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Crecy Arche de A Borne, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BARTHELEMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BORNE

Dénomination
SCI DE LA BORNE
SIREN
349 334 268
SIRET (siège)
349 334 268 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72349334268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 334 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1989
Siège social
RTE DE CRECY ARCHE DE A BORNE, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BORNE

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION. LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE. LA CONCLUSION DE TOUS CONTRATS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER OU LA PRISE EN LOCATION LONGUE DUREE AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT. LA SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS ET L'EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS. EVENTUELLEMENT ET ACCESSOIREMENT LA REVENTE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE LA CONSTRUCTION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'ACQUISITION L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES COMMERCIAUX OU LA SOUSCRIPTION DES PARTS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DESIGNE POURVU Q'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BORNE

JB

JEAN-MARIE BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (02 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    349 334 268 00019 · ouvert le 08 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BORNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE est 349 334 268. Le SIRET de son siège social est 349 334 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349334268.

Qui dirige SCI DE LA BORNE ?

SCI DE LA BORNE est dirigée par JEAN-MARIE BARTHELEMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BORNE ?

Le siège social de SCI DE LA BORNE est situé Rte de Crecy Arche de A Borne, 28500 Vernouillet.

SCI DE LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORNE.

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