SCI DE LA BORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 195 218, SCI DE LA BORNE est une SCI créée le 10 décembre 2003. Elle est domiciliée 7 Nationale, 59152 Tressin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE WILLOQUAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORNE
- SIREN
- 451 195 218
- SIRET (siège)
- 451 195 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39451195218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 195 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 7 NATIONALE, 59152, TRESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORNE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement, la societe peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour liberer leur apport et ainsi permettre à la societe de réaliser son objet social
Finances de SCI DE LA BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BORNE
INSEESEJLB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
3CJE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DE LA BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59152 TRESSINSiègeActif
451 195 218 00016 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BORNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03745
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00591
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02588
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00026
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE est 451 195 218. Le SIRET de son siège social est 451 195 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451195218.
Qui dirige SCI DE LA BORNE ?
SCI DE LA BORNE est dirigée par STEPHANE WILLOQUAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORNE ?
Le siège social de SCI DE LA BORNE est situé 7 Nationale, 59152 Tressin.
SCI DE LA BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORNE.
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