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SCI DE LA BORNE

Active
Siren981 368 236SCI43000 AiguilheCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 368 236, SCI DE LA BORNE est une SCI créée le 9 novembre 2023. Son siège social est situé 10 RTE de Roderie, 43000 Aiguilhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jacques CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BORNE

Dénomination
SCI DE LA BORNE
SIREN
981 368 236
SIRET (siège)
981 368 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05981368236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 368 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
10 RTE de Roderie, 43000, Aiguilhe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BORNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE LA BORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BORNE

JC

Jacques CHAPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

MB

Martine BRUSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA BORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 AiguilheSiègeActif

    981 368 236 00015 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA BORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE est 981 368 236. Le SIRET de son siège social est 981 368 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05981368236.

Qui dirige SCI DE LA BORNE ?

SCI DE LA BORNE est dirigée par Jacques CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BORNE ?

Le siège social de SCI DE LA BORNE est situé 10 RTE de Roderie, 43000 Aiguilhe.

SCI DE LA BORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORNE.

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