SCI DE LA BOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
SCI DE LA BOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 346 086. Elle est domiciliée 1 Le Lambais, 44260 Savenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE BRABAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOSSE
- SIREN
- 483 346 086
- SIRET (siège)
- 483 346 086 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR14483346086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 346 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 1 LE LAMBAIS, 44260, SAVENAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOSSE
Propriété, administration, exploitation, par tous moyens, de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA BOSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44260 SAVENAYSiègeActif
483 346 086 00034 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
- 44260 LAVAU-SUR-LOIREFermé
483 346 086 00018 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
- 44260 SAVENAYFermé
483 346 086 00026 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOSSE
INPIConformité de SCI DE LA BOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Braban, nom d'usage : Vaillant, Mélanie Marie Pierre Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vaillant, Denis Maurice, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Braban, Mélanie Marie Pierre Françoise
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOSSE est 483 346 086. Le SIRET de son siège social est 483 346 086 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483346086.
Qui dirige SCI DE LA BOSSE ?
SCI DE LA BOSSE est dirigée par MELANIE BRABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOSSE ?
Le siège social de SCI DE LA BOSSE est situé 1 Le Lambais, 44260 Savenay.
SCI DE LA BOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOSSE.
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