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SCI DE LA BOUBLE

Active
Siren402 049 985SCI03330 LOUROUX-DE-BOUBLECréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BOUBLE est une SCI immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 049 985. Son siège social est situé Le Bourg, 03330 Louroux-de-Bouble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLE BUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOUBLE

Dénomination
SCI DE LA BOUBLE
SIREN
402 049 985
SIRET (siège)
402 049 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72402049985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 049 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1995
Siège social
LE BOURG, 03330, LOUROUX-DE-BOUBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BOUBLE

ACQUISITION CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION GESTION ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS

Finances de SCI DE LA BOUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOUBLE

CB

CAROLE BUREL

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA BOUBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03330 LOUROUX-DE-BOUBLESiègeActif

    402 049 985 00011 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BOUBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BOUBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BOUBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUBLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BOUBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOUBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUBLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUBLE est 402 049 985. Le SIRET de son siège social est 402 049 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402049985.

Qui dirige SCI DE LA BOUBLE ?

SCI DE LA BOUBLE est dirigée par CAROLE BUREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUBLE ?

Le siège social de SCI DE LA BOUBLE est situé Le Bourg, 03330 Louroux-de-Bouble.

SCI DE LA BOUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOUBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUBLE.

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